Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://alcooltest.devolim.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site et de l'application
Raison sociale : BAUGEY MATHEO
Nom commercial : DEVOLIM
Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
Siège social : 248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
SIREN : 948 000 757
SIRET : 948 000 757 00021
RCS : 948 000 757 R.C.S. Bordeaux
N° TVA intracommunautaire : FR16948000757 — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication : Mathéo Baugey
Contact : [email protected]
2. Hébergeur
LWS — Ligne Web Services (SAS)
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Site : https://www.lws.fr
3. Application mobile Alcool Test
L'application mobile Alcool Test est éditée par BAUGEY MATHEO et distribuée via les plateformes Apple App Store (Apple Inc.) et Google Play Store (Google LLC). L'éditeur est seul responsable du contenu et du fonctionnement de l'application ; les plateformes de distribution agissent en simple intermédiaire technique. L'application fonctionne sans compte utilisateur : les données saisies restent stockées sur l'appareil.
4. Objet de l'application et avertissement
Alcool Test est une application d'estimation indicative d'alcoolémie, réservée aux personnes majeures. Elle n'est ni un dispositif médical, ni un éthylotest homologué, et ses estimations ne sauraient en aucun cas déterminer une aptitude à conduire. Pour le détail de cet avertissement, consultez notre page Sécurité & santé et nos CGU & CGV.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site https://alcooltest.devolim.fr et l'application Alcool Test (textes, structures, logos, marques, illustrations, code, formules de calcul, design d'interface) sont la propriété exclusive de BAUGEY MATHEO ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de l'application, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des exceptions légales (copie privée, citation, parodie, etc.).
6. Responsabilité
DEVOLIM met tout en œuvre pour offrir une application fiable et clairement documentée quant à ses limites. Les estimations fournies par Alcool Test sont indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur en cas de décision prise par un Utilisateur sur leur seul fondement, notamment la décision de conduire un véhicule. Le détail des limitations de responsabilité figure dans nos CGU & CGV.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction
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9. Contact
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